Version de ce document en date du 21/09/2017
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles GestiBox s'engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client.
Ce document détaille les différentes options d'abonnement en vue de la préparation par GestiBox de l'espace de la plate-forme réservé pour le Client.
La plate-forme de GestiBox est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
GestiBox garantit un accès au site Internet dans les conditions d'une fréquentation raisonnable.
Dans l'hypothèse où, l'accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.
GestiBox met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de service.
GestiBox adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur le Service de GestiBox.
La date d'envoi des codes du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.
GestiBox s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
GestiBox s'engage à :
5.1. Assurer l'accès au Service 24h/24h tous les jours de l'année.
GestiBox informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers du site https://gestibox.net, d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
5.2. Intervenir rapidement en cas d'incident.
5.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
5.4. Protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme.
GestiBox se réserve le droit d'interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de GestiBox, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d'application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système. GestiBox s'engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
GestiBox ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
GestiBox ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
GestiBox ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client.
GestiBox ne saurait être tenu responsable d'une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, GestiBox recommande au Client de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.
7.1. Le Client s'engage à ne pas ajouter des contenus racistes, illégaux ou à caractère pornographique, ni aucun lien hypertexte vers ce type de sites interdits sur le Service de GestiBox.
De même, il s'interdit à tout contenu sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il assure à GestiBox qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, GestiBox ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de GestiBox ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de GestiBox et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de GestiBox et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour GestiBox d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels GestiBox pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par GestiBox des sommes déjà versées.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de GestiBox. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de GestiBox à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à GestiBox de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre GestiBox et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu, s'engage à assurer à ses frais la défense de GestiBox dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client s'engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
7.2. Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises.
L'abonnement au service est consenti pour une durée de 1 mois (un mois) renouvelé tacitement. Pour y mettre un terme, il suffira de vous connecter sur notre site, et de cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Vous pouvez également nous adresser un courrier recommandé AR, en ce sens à l'adresse suivante : M. Yan ANQUETIL - 3 Ter, rue du Plaidoyer 77111 Soignolles-en-Brie. Tout mois commencé est dû.